Erotibiz regroupe, administre ou présente un réseau de marques, médias, plateformes éditoriales, sites spécialisés, contenus et services digitaux destinés exclusivement à un public adulte.

Contact principal Erotibiz : erotibizcompany@gmail.com
Contact groupe Rodiame : rodiamecompany@gmail.com

Article 2 — Groupe de rattachement et rôle d’Erotibiz

Erotibiz constitue la filiale, marque ou entité éditoriale dédiée aux activités adultes du groupe Rodiame.

À ce titre, Erotibiz peut chapeauter, référencer, administrer, présenter ou coordonner plusieurs marques, sites, médias ou services numériques destinés à un public majeur, notamment dans les domaines de la rencontre adulte, des médias érotiques, du divertissement adulte, des contenus éditoriaux, des récits, des webcams, du téléphone adulte, des guides spécialisés ou de la promotion de marques adultes.

Le rattachement au groupe Rodiame n’a pas pour effet de rendre les contenus adultes accessibles à un public non majeur. Les espaces, marques et contenus adultes gérés ou présentés par Erotibiz restent strictement réservés aux personnes majeures.

Article 3 — Hébergement du site

Le site https://www.erotibiz.com/ est hébergé par Hostinger.

Entité contractuelle indiquée par Hostinger : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Site internet : https://www.hostinger.fr

Hostinger peut également opérer certains services via des entités de son groupe, notamment en Lituanie. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales actualisées directement sur le site d’Hostinger.

Article 4 — Hébergement du site

Le site https://www.erotibiz.com/ est hébergé par la société O2Switch.

SAS au capital de 100 000 €.
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 5 — Nature du site

Le site https://www.erotibiz.com/ est un site institutionnel, éditorial et informatif consacré à la présentation du réseau Erotibiz, pôle adulte du groupe Rodiame.

Le site peut présenter des marques, médias, blogs, plateformes, services, contenus éditoriaux, sites partenaires, pages de présentation, articles, liens externes, informations professionnelles ou ressources relatives à l’univers adulte.

Le site et les marques adultes présentées par Erotibiz sont réservés exclusivement aux personnes majeures.

Article 6 — Accès strictement réservé aux personnes majeures

L’accès au site https://www.erotibiz.com/, ainsi qu’aux marques, médias ou services adultes présentés par Erotibiz, est strictement réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans ou ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur pays de résidence lorsque celui-ci est supérieur.

Tout utilisateur mineur doit quitter immédiatement le site et ne doit pas accéder aux contenus, marques, liens, pages, services ou ressources réservés aux adultes.

En accédant au site, l’utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité légale nécessaire et consulter les contenus adultes de manière volontaire, personnelle et responsable.

Article 7 — Protection absolue des mineurs

Erotibiz applique une politique de tolérance zéro concernant l’accès des mineurs aux contenus adultes, la représentation de mineurs, l’évocation sexualisée de mineurs ou toute situation pouvant porter atteinte à la protection de l’enfance.

Sont strictement interdits sur le site, sur les marques du réseau ou dans tout contenu associé :

— tout contenu représentant, impliquant, évoquant ou suggérant un mineur dans un contexte sexuel ;
— toute image, vidéo, texte, récit, annonce, profil, commentaire ou lien à caractère pédopornographique ;
— toute sexualisation réelle ou supposée d’une personne mineure ;
— toute sollicitation, mise en relation, demande ou échange impliquant un mineur ;
— tout contenu ambigu, détourné, codé ou présenté comme fictif visant à contourner cette interdiction ;
— tout lien vers un site, fichier, plateforme, compte ou service diffusant ou favorisant de tels contenus.

Tout contenu ou comportement suspect impliquant un mineur doit être signalé immédiatement à : erotibizcompany@gmail.com

Article 8 — Vérification d’âge et conformité réglementaire

Erotibiz rappelle que l’accès aux contenus pornographiques ou explicitement sexuels doit respecter la législation applicable en matière de protection des mineurs.

Les marques, sites ou services adultes du réseau peuvent être amenés à mettre en place des dispositifs de restriction d’accès, d’avertissement, de contrôle d’âge, de consentement, de filtrage, de modération ou de vérification adaptés à leur nature, à leur fonctionnement et aux obligations légales applicables.

La simple déclaration d’un utilisateur indiquant qu’il est majeur ne doit pas être interprétée comme une autorisation de contourner la réglementation applicable à l’accès des mineurs aux contenus adultes.

Erotibiz se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès à tout contenu, service, marque ou fonctionnalité lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité, la conformité ou la protection des mineurs.

Article 9 — Réseau de marques adultes

Erotibiz peut présenter, référencer ou administrer différentes marques adultes appartenant ou étant rattachées à son réseau.

Ces marques peuvent notamment concerner des univers tels que la rencontre adulte, les médias érotiques, les récits pour adultes, les contenus de séduction, les webcams, les discussions privées, les guides de sites adultes, les annuaires spécialisés, les blogs, les plateformes thématiques ou d’autres services destinés exclusivement à un public majeur.

Chaque marque, site ou service du réseau peut disposer de ses propres mentions légales, conditions d’utilisation, règles de confidentialité, règles de modération, avertissements d’âge ou conditions spécifiques.

L’utilisateur est invité à consulter les documents légaux propres à chaque marque ou service avant toute utilisation.

Article 10 — Contenus adultes, érotiques ou pornographiques

Le site et les marques du réseau Erotibiz peuvent contenir, présenter ou rediriger vers des contenus réservés aux adultes, pouvant inclure des textes, images, descriptions, récits, liens, catégories, pages, profils, annonces, vidéos, services ou informations à caractère érotique, sexuel ou pornographique.

Ces contenus sont destinés à un public majeur, averti et consentant.

Les contenus adultes ne doivent jamais être consultés, partagés, affichés ou rendus accessibles à des mineurs.

Article 11 — Consentement, légalité et dignité

Erotibiz défend une approche fondée sur la légalité, le consentement, la majorité, la responsabilité et le respect de la dignité des personnes.

Tout contenu, service, profil, annonce, échange, interaction ou contribution associé au réseau Erotibiz doit respecter les principes suivants :

— les personnes représentées ou mentionnées doivent être majeures ;
— les contenus doivent être réalisés, publiés ou partagés avec consentement ;
— aucune contrainte, exploitation, humiliation non consentie, chantage ou pression ne doit être encouragée ;
— aucune activité illégale, violente, forcée, non consentie ou portant atteinte à la dignité humaine ne doit être promue ;
— les droits à l’image, à la vie privée et à la propriété intellectuelle doivent être respectés.

Article 12 — Contenus et comportements strictement interdits

Sont strictement interdits sur le site, dans les marques du réseau ou dans tout espace de contribution associé :

— les contenus impliquant ou sexualisant des mineurs ;
— les contenus non consentis, volés, piratés ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus de revenge porn, chantage sexuel, sextorsion ou humiliation non consentie ;
— les contenus représentant des violences sexuelles, viols, agressions ou situations non consenties ;
— les contenus incitant à la prostitution illégale, au proxénétisme, à la traite ou à l’exploitation sexuelle ;
— les contenus haineux, racistes, discriminatoires, injurieux ou harcelants ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, malveillants, trompeurs ou visant à extorquer des données ;
— les liens vers des contenus illicites, dangereux ou contraires aux présentes mentions légales.

Erotibiz se réserve le droit de retirer, signaler, bloquer ou transmettre aux autorités compétentes tout contenu ou comportement manifestement illicite.

Article 13 — Signalement prioritaire des contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler immédiatement un contenu, lien, marque, page, image, texte, profil, annonce, commentaire, service ou comportement qu’il estime illicite, dangereux, abusif, non consenti, frauduleux ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Les signalements portant sur des mineurs, des contenus non consentis, des violences sexuelles, du chantage, de l’exploitation ou une atteinte grave à la dignité humaine sont traités comme prioritaires.

Pour faciliter le traitement, le signalement peut préciser :

— l’URL exacte ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le nom du site, de la marque ou du service concerné ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu, le profil, le lien ou le comportement signalé.

Article 14 — Modération et retrait de contenus

Erotibiz peut mettre en œuvre des mesures de modération, de retrait, de suspension, de restriction, de blocage ou de signalement lorsqu’un contenu ou comportement paraît contraire à la loi, aux présentes mentions légales ou aux règles propres aux marques du réseau.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie, notamment en cas de suspicion de contenu impliquant un mineur, de contenu non consenti, de fraude, de harcèlement, d’exploitation ou d’atteinte aux droits d’un tiers.

La modération ne constitue pas une obligation générale de surveillance permanente de l’ensemble des contenus, liens ou comportements présents sur les sites ou services tiers.

Article 15 — Demande de retrait, droit à l’image et contenus non consentis

Toute personne estimant qu’une image, un texte, un profil, un lien, une annonce, une référence, une marque, une publication ou un contenu porte atteinte à son image, à sa vie privée, à ses droits ou à son consentement peut demander son retrait.

La demande doit être adressée à :
erotibizcompany@gmail.com

Pour faciliter le traitement, la demande peut préciser :

— l’URL exacte du contenu concerné ;
— le nom de la marque, du site ou de la page concernée ;
— la nature de l’atteinte alléguée ;
— les éléments permettant d’identifier le demandeur et de vérifier la légitimité de la demande ;
— tout justificatif utile permettant d’établir l’absence de consentement ou l’atteinte aux droits invoqués.

Les demandes relatives à des contenus non consentis, à des contenus impliquant des mineurs ou à des atteintes graves à la personne sont traitées avec une attention renforcée.

Article 16 — Marques, sites et services tiers du réseau

Le site https://www.erotibiz.com/ peut présenter plusieurs marques adultes, médias spécialisés, sites éditoriaux, plateformes, services ou liens appartenant au réseau Erotibiz ou à des partenaires tiers.

Chaque site ou marque peut avoir une ligne éditoriale, une finalité, des fonctionnalités, une politique de confidentialité, des conditions d’utilisation et des règles de modération propres.

Erotibiz ne garantit pas que les conditions applicables à un site ou service tiers soient identiques à celles du site institutionnel https://www.erotibiz.com/.

L’utilisateur doit lire les informations légales propres à chaque site avant de l’utiliser.

Article 17 — Rencontre adulte, webcam, téléphone et interactions privées

Certaines marques du réseau peuvent concerner des services de rencontre adulte, webcam, téléphone, discussion privée, dialogue, annonces, profils ou interactions entre personnes majeures.

Ces services sont réservés à des utilisateurs majeurs, consentants et responsables.

Erotibiz rappelle que toute interaction sexuelle, romantique, commerciale, virtuelle ou réelle doit reposer sur le consentement libre, éclairé et réversible des personnes majeures concernées.

L’utilisateur s’engage à ne jamais harceler, menacer, contraindre, tromper, exploiter, enregistrer ou diffuser des échanges privés sans autorisation.

Article 18 — Récits, fictions et contenus éditoriaux adultes

Certaines marques du réseau peuvent proposer des récits, textes, articles, guides, contenus de fiction, témoignages, conseils ou contenus éditoriaux réservés aux adultes.

Ces contenus sont publiés à des fins de divertissement, d’information, d’expression ou de culture adulte.

Même lorsqu’un contenu est présenté comme fictif, il ne doit jamais représenter, banaliser ou encourager des situations illégales, non consenties, impliquant des mineurs ou portant gravement atteinte à la dignité humaine.

Article 19 — Santé sexuelle, prévention et informations sensibles

Certains contenus du réseau Erotibiz peuvent aborder des sujets liés à la sexualité, au plaisir, aux pratiques adultes, à la prévention, aux relations, à l’intimité ou à la santé sexuelle.

Ces contenus sont fournis à titre informatif, éditorial ou de divertissement et ne remplacent jamais l’avis d’un médecin, sexologue, psychologue, pharmacien ou professionnel de santé qualifié.

En cas de doute, de douleur, de symptôme, de risque d’infection, de contraception, de grossesse, de difficulté psychologique ou de situation particulière, l’utilisateur doit consulter un professionnel compétent.

Article 20 — Sécurité numérique, anonymat et prudence

L’utilisation de sites adultes implique une vigilance particulière en matière de confidentialité, de sécurité numérique et de protection de la vie privée.

L’utilisateur est invité à ne jamais communiquer publiquement :

— ses mots de passe ;
— ses codes de validation ;
— ses informations bancaires ;
— ses documents d’identité ;
— son adresse personnelle ;
— des images intimes non destinées à être diffusées ;
— toute donnée sensible ou confidentielle.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable d’une divulgation volontaire d’informations sensibles par l’utilisateur sur un site, service ou espace tiers.

Article 21 — Paiements, abonnements et services payants

Certaines marques ou services adultes du réseau peuvent proposer des contenus, fonctionnalités, abonnements, accès premium, communications, mises en relation, prestations ou services payants.

Les prix, modalités de paiement, conditions de renouvellement, garanties, annulations, remboursements ou règles propres à ces services relèvent des conditions applicables à chaque marque, prestataire ou plateforme concernée.

L’utilisateur doit consulter les conditions commerciales propres au service concerné avant tout paiement, abonnement ou engagement.

Erotibiz ne demande jamais à l’utilisateur de communiquer publiquement ses informations bancaires, mots de passe ou codes de sécurité.

Article 22 — Liens externes et redirections

Le site https://www.erotibiz.com/ peut contenir des liens vers des marques du réseau, sites partenaires, plateformes adultes, blogs, réseaux sociaux, outils, services, articles, contenus, médias ou ressources externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif, éditorial, professionnel, commercial ou de référencement.

Erotibiz et Rodiame n’exercent pas un contrôle permanent sur l’ensemble des sites tiers et ne peuvent être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou de leur conformité.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de chaque site tiers avant toute utilisation.

Article 23 — Absence de garantie sur les sites ou services référencés

La présentation d’une marque, d’un média, d’un site, d’un service, d’une plateforme ou d’un lien sur Erotibiz ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité, de conformité, de performance, de résultat, de qualité, de sécurité ou d’adéquation aux attentes de chaque utilisateur.

L’utilisateur reste seul responsable des sites qu’il consulte, des services qu’il utilise, des abonnements qu’il souscrit, des interactions qu’il engage et des décisions qu’il prend à partir des informations disponibles.

Article 24 — Partenariats, affiliation et contenus sponsorisés

Erotibiz peut contenir des liens partenaires, liens d’affiliation, redirections commerciales, mises en avant de marques, contenus sponsorisés, campagnes publicitaires, présentations de services ou opérations de promotion.

Lorsqu’un partenariat ou une relation commerciale existe, Erotibiz s’efforce de le présenter de manière claire et transparente lorsque cela est nécessaire.

La présence d’un lien, d’une marque, d’un site ou d’une recommandation ne constitue pas une garantie de qualité, de légalité, de disponibilité, de sécurité, de satisfaction ou de conformité du service tiers.

Article 25 — Marques, logos et propriété des signes distinctifs

Le site peut mentionner ou afficher des marques, noms commerciaux, logos, visuels, captures, images, textes, contenus, noms de sites, services ou éléments appartenant à Erotibiz, au groupe Rodiame ou à des tiers.

Ces références sont utilisées à des fins d’information, de présentation du réseau, d’illustration, de référencement, de commentaire éditorial ou de promotion.

Les marques, logos, noms commerciaux, visuels, contenus et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Aucune mention d’une marque ou d’un service tiers ne doit être interprétée comme une affiliation, un partenariat ou une validation officielle, sauf indication contraire clairement indiquée.

Article 26 — Propriété intellectuelle du site Erotibiz

L’ensemble des éléments propres au site https://www.erotibiz.com/, notamment les textes, articles, pages de présentation, structures, bases de données, interfaces, logos, visuels, graphismes, catégories, éléments techniques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Erotibiz, du groupe Rodiame ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 27 — Utilisation des contenus du site

L’utilisateur peut consulter les contenus du site pour un usage personnel, privé, majeur et non commercial.

Toute reprise d’un texte, logo, marque, visuel, extrait, structure, base de données, page, image ou élément graphique doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’Erotibiz ou du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi.

La reproduction massive, l’extraction automatisée, l’aspiration de données, la copie à des fins commerciales ou l’utilisation du contenu pour alimenter un autre site, service, annuaire, média ou outil sans autorisation est interdite.

Article 28 — Contributions, commentaires et messages

Lorsque le site ou une marque du réseau permet aux utilisateurs de publier des commentaires, avis, messages, profils, annonces, textes, images, signalements ou contributions, ceux-ci doivent respecter la loi, les droits des tiers et les présentes mentions légales.

Il est interdit de publier :

— des contenus impliquant ou sexualisant des mineurs ;
— des contenus non consentis ou portant atteinte à la vie privée ;
— des propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;
— des contenus de chantage, sextorsion, revenge porn ou humiliation non consentie ;
— des données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation ;
— des contenus publicitaires, automatisés, frauduleux, trompeurs ou abusifs ;
— des liens vers des contenus illicites, dangereux, malveillants ou contrefaisants ;
— des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits voisins ou droits de propriété intellectuelle.

Erotibiz se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire aux présentes règles.

Article 29 — Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site https://www.erotibiz.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz et, lorsque cela est nécessaire, par le groupe Rodiame.

Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, traiter les signalements, gérer les demandes de retrait ou de correction, sécuriser la navigation, prévenir les abus, améliorer le service, gérer les communications ou respecter certaines obligations légales.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Compte tenu de la nature adulte du réseau, Erotibiz invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations strictement nécessaires et à ne jamais envoyer de données sensibles, intimes, bancaires ou confidentielles par un canal non sécurisé.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
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Article 30 — Données sensibles et confidentialité adulte

La consultation ou l’utilisation d’un site adulte peut révéler des informations relatives aux préférences, intérêts ou habitudes personnelles d’un utilisateur.

Erotibiz s’efforce de limiter la collecte de données au strict nécessaire et invite l’utilisateur à faire preuve de prudence dans les informations qu’il partage volontairement.

L’utilisateur ne doit jamais publier publiquement des informations intimes, images privées, coordonnées personnelles, échanges confidentiels ou données permettant d’identifier une autre personne sans son autorisation.

Article 31 — Vérification d’âge et protection de la vie privée

Lorsque des dispositifs de vérification d’âge sont mis en place sur certains sites ou services du réseau, ceux-ci doivent être utilisés dans le respect de la réglementation applicable et des principes de protection des données personnelles.

Erotibiz privilégie, lorsque cela est applicable et techniquement disponible, des solutions proportionnées, sécurisées et respectueuses de la vie privée des utilisateurs majeurs.

La vérification d’âge a pour finalité principale d’empêcher l’accès des mineurs aux contenus adultes, et non de permettre une collecte excessive de données personnelles.

Article 32 — Cookies et traceurs

Le site https://www.erotibiz.com/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certaines préférences, analyser l’utilisation du site ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou refuser l’utilisation des cookies.

Article 33 — Newsletter, communication et prospection

Lorsque le site propose une inscription à une newsletter, à des communications professionnelles, à des alertes, à des informations sur le réseau ou à des communications commerciales, l’inscription se fait volontairement par l’utilisateur majeur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription éventuellement prévu à cet effet ou en contactant Erotibiz à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Article 34 — Responsabilité d’Erotibiz

Erotibiz s’efforce d’assurer l’accessibilité, la disponibilité, la sécurité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.erotibiz.com/.

Toutefois, Erotibiz ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements, d’informations obsolètes, de liens indisponibles ou de contenus incomplets.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des décisions prises à partir des marques, liens, contenus, articles, services ou informations présentés.

Article 35 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa déclaration de majorité, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des liens qu’il suit, des informations qu’il transmet, des interactions qu’il engage et de l’usage qu’il fait des services présentés.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de la majorité légale, du consentement, de la protection des mineurs, de la dignité humaine, de la propriété intellectuelle, de la vie privée et des présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, illicite, abusif, automatisé de manière excessive ou portant atteinte à la sécurité du site pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès.

Article 36 — Coopération en cas de contenu manifestement illicite

En cas de signalement sérieux portant sur un contenu manifestement illicite, notamment impliquant un mineur, une absence de consentement, une exploitation, une violence sexuelle, un chantage, une fraude ou une atteinte grave aux droits d’un tiers, Erotibiz se réserve le droit de prendre toute mesure utile.

Ces mesures peuvent inclure le retrait du contenu, la conservation d’éléments nécessaires au traitement du signalement, la suspension d’un accès, la transmission d’informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou toute autre action proportionnée à la gravité de la situation.

Article 37 — Création et réalisation du site

Le site peut mentionner un prestataire, studio, créateur ou partenaire technique ayant participé à sa conception, sa réalisation, sa maintenance, son design, sa stratégie ou son développement.

Sauf mention contraire, les contenus éditoriaux, textes, marques, visuels, bases de données, éléments graphiques et éléments propres au site restent soumis aux droits d’Erotibiz, du groupe Rodiame ou de leurs titulaires respectifs.

Article 38 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, du réseau adulte, des marques présentées, des fonctionnalités, du modèle économique, des obligations réglementaires ou de la structure du groupe Rodiame.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 39 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.